Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 novembre 2020 portant modification de l'arrêté du 2 septembre 2020 portant modification de la condition de service en mer pour l'admission dans certains cursus de formations modulaires conduisant à la délivrance de certains diplômes de la formation professionnelle maritime)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 septembre 2020
Art. 2