Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 novembre 2020 relatif au concours externe sur épreuves de recrutement dans le corps des commissaires des armées)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 novembre 2018
Sct. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Titre II : ADMISSIBILITÉ, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Titre III : ADMISSION, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Titre IV : NATURE DES ÉPREUVES, Art. 14, Sct. Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 16, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null