Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d'origine humaine)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 2003
Art. 5, Art. 6
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 2003
Art. Annexe II