Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-1411 du 18 novembre 2020 modifiant la liste des espaces naturels protégés à destination desquels est perçue la taxe sur les passagers maritimes prévue par l'article 285 quater du code des douanes)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-1411 du 18 novembre 2020 modifiant la liste des espaces naturels protégés à destination desquels est perçue la taxe sur les passagers maritimes prévue par l'article 285 quater du code des douanes)
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2021.