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Article 6-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-1191 du 28 septembre 2015 relatif à l'identification des gens de mer)

Article 6-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-1191 du 28 septembre 2015 relatif à l'identification des gens de mer)

Le présent décret est applicable à Wallis-et-Futuna dans sa rédaction résultant du décret n° 2020-1410 du 17 novembre 2020 modifiant la composition de la Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle et adaptant diverses dispositions réglementaires relatives aux gens de mer.