Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-1396 du 17 novembre 2020 relatif à la signalisation matérialisant les angles morts sur les véhicules dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-1396 du 17 novembre 2020 relatif à la signalisation matérialisant les angles morts sur les véhicules dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes)
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2021.