Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1410 du 17 novembre 2020 modifiant la composition de la Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle et adaptant diverses dispositions réglementaires relatives aux gens de mer)
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1574 du 3 décembre 2015
Art. 18, Art. 20, Art. 28, Art. 29