Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1410 du 17 novembre 2020 modifiant la composition de la Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle et adaptant diverses dispositions réglementaires relatives aux gens de mer)
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-918 du 27 juillet 2015
Art. 4, Sct. Titre II : LA COMMISSION NATIONALE DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE MARITIME, DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, Art. 7, Art. 8, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 17, Art. 22
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-918 du 27 juillet 2015
Art. 16