Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 novembre 2020 portant abrogation de l'arrêté du 9 février 2004 relatif à la lutte contre le virus de la mosaïque du pépino (PepMV))
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7