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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1399 du 18 novembre 2020 relatif à l'aide aux employeurs d'apprentis et à la prise en charge financière de la période de formation en centre de formation d'apprentis suivie par des personnes en recherche de contrat d'apprentissage)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1399 du 18 novembre 2020 relatif à l'aide aux employeurs d'apprentis et à la prise en charge financière de la période de formation en centre de formation d'apprentis suivie par des personnes en recherche de contrat d'apprentissage)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1085 du 24 août 2020
Art. 2, Art. 4