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Article 1 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Décret n° 2020-1391 du 17 novembre 2020 pris en application de l'article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres)

Article 1 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Décret n° 2020-1391 du 17 novembre 2020 pris en application de l'article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres)


La secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement, ne connaît pas des actes de toute nature relatifs au groupe Up.
Conformément à l'article 2-2 du décret du 22 janvier 1959 susvisé, les attributions correspondantes sont exercées par le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.