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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 novembre 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société QOVANS INDUSTRIE, fragilisée par la crise du covid-19)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 novembre 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société QOVANS INDUSTRIE, fragilisée par la crise du covid-19)


L'Etat versera trois cent mille (300 000) euros, au titre du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du covid-19 par l'entremise de Bpifrance Financement SA, sous la forme d'un prêt au profit de la société QOVANS INDUSTRIE (n° SIREN 336 550 058).
Le prêt sera versé par Bpifrance Financement SA au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société QOVANS INDUSTRIE et Bpifrance Financement SA.
Bpifrance Financement SA agissant au nom et pour le compte de l'Etat procédera à la régularisation de l'acte de prêt et des sûretés prévues.