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Article Annexe 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 décembre 2007 relatif à l'affichage du diagnostic de performance énergétique dans les bâtiments publics en France métropolitaine)

Article Annexe 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 décembre 2007 relatif à l'affichage du diagnostic de performance énergétique dans les bâtiments publics en France métropolitaine)

ÉTIQUETTE CLIMAT POUR LES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE

Cette annexe comporte l'annexe 4.1 "Facteurs de conversion des kilowattheures finaux en émissions de gaz à effet de serre" identique à l'annexe 4.1 de l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine, et l'annexe 4.2 ci-dessous :

A N N E X E 4.2

ÉCHELLE DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE

4.2.1. Généralités

Le contenu de ce paragraphe est identique à celui du 4.2.1. a de l'annexe 4 de l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine.

4.2.2. Limites des classes de l'étiquette climat

a) Bâtiments à usage principal de bureau,

d'administration ou d'enseignement

Pour ces bâtiments, la structuration des classes de l'étiquette énergie est la suivante :


DÉSIGNATION

de la classe

PLAGE DE CONSOMMATIONS

(kgéqCO2/m².an)

A

Inférieur ou égal à 5.

B

De 6 à 15.

C

De 16 à 30.

D

De 31 à 60.

E

De 61 à 100.

F

De 101 à 145.

G

Strictement supérieur à 145.

b) Bâtiments à occupation continue (par exemple : hôpitaux...)

Pour ces bâtiments, la structuration des classes de l'étiquette énergie est la suivante :


DÉSIGNATION

de la classe

PLAGE DE CONSOMMATIONS

(kgéqCO2/m².an)

A

Inférieur ou égal à 12.

B

De 13 à 30.

C

De 31 à 65.

D

De 66 à 110.

E

De 111 à 160.

F

De 161 à 220.

G

Strictement supérieur à 220.

c) Autres bâtiments non mentionnés dans les deux précédents cas (par exemple : théâtres, salles de sport...)

Pour ces bâtiments, la structuration des classes de l'étiquette énergie est la suivante :


DÉSIGNATION

de la classe

PLAGE DE CONSOMMATIONS

(kgéqCO2/m².an)

A

Inférieur ou égal à 3.

B

De 4 à 10.

C

De 11 à 25.

D

De 26 à 45.

E

De 46 à 70.

F

De 71 à 95.

G

Strictement supérieur à 95.