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Article Annexe 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 décembre 2007 relatif à l'affichage du diagnostic de performance énergétique dans les bâtiments publics en France métropolitaine)

Article Annexe 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 décembre 2007 relatif à l'affichage du diagnostic de performance énergétique dans les bâtiments publics en France métropolitaine)

FACTEURS DE CONVERSION DES ÉNERGIES

Cette annexe comporte les annexes 3.1 "Facteurs de conversion des énergies" et 3.2 "Conversion des énergies finales en énergies primaires" identiques aux annexes 3.1 et 3.2 de l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine, et l'annexe 3.3 ci-dessous.

A N N E X E 3.3

ÉCHELLE DES CONSOMMATIONS D'ÉNERGIE

3.3.1. Généralités


Le contenu de ce paragraphe est identique à celui du 3.3.1.a de l'annexe 3 de l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine.


3.3.2. Limites des classes de l'étiquette énergie

a) Bâtiments à usage principal de bureau,

d'administration ou d'enseignement


Pour ces bâtiments, la structuration des classes de l'étiquette énergie est la suivante :


DÉSIGNATION

de la classe

PLAGE DE CONSOMMATIONS

(kWhep/m².an)

A

Inférieur ou égal à 50.

B

De 51 à 110.

C

De 111 à 210.

D

De 211 à 350.

E

De 351 à 540.

F

De 541 à 750.

G

Strictement supérieur à 750.



b) Bâtiments à occupation continue (par exemple : hôpitaux...)


Pour ces bâtiments, la structuration des classes de l'étiquette énergie est la suivante :


DÉSIGNATION

de la classe

PLAGE DE CONSOMMATIONS

(kWhep/m².an)

A

Inférieur ou égal à 100.

B

De 101 à 210.

C

De 211 à 370.

D

De 371 à 580.

E

De 581 à 830.

F

De 831 à 1 130.

G

Strictement supérieur à 1 130.



c) Autres bâtiments non mentionnés dans les deux précédents cas (par exemple : théâtres, salles de sport...)


Pour ces bâtiments, la structuration des classes de l'étiquette énergie est la suivante :


DÉSIGNATION

de la classe

PLAGE DE CONSOMMATIONS

(kWhep/m².an)

A

Inférieur ou égal à 30.

B

De 31 à 90.

C

De 91 à 170.

D

De 171 à 270.

E

De 271 à 380.

F

De 381 à 510.

G

Strictement supérieur à 510.