Article Annexe 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 21/12/2007 (Arrêté du 7 décembre 2007 relatif à l'affichage du diagnostic de performance énergétique dans les bâtiments publics en France métropolitaine)

DESCRIPTIF DES CARACTÉRISTIQUES DU BÂTIMENT

Le contenu de cette annexe est identique à celui de l'annexe 1 de l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine.