Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1394 du 16 novembre 2020 relatif à la déclaration préalable d'importation des semences et plants en provenance de pays tiers à l'Union européenne)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°81-605 du 18 mai 1981
Art. 4, Art. 15, Art. 16