Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 février 1994 relatif à la détermination du niveau de classification de certains secrets de la défense nationale)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 février 1994 relatif à la détermination du niveau de classification de certains secrets de la défense nationale)
Sont classifiés au niveau Secret les secrets de la défense nationale portant l'une des mentions suivantes : Confidentiel Otan, Confidentiel Atomal, Atomal Confidential, Nato Confidential, Confidentiel Ueo ou Weu Confidential.