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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 février 1994 relatif à la détermination du niveau de classification de certains secrets de la défense nationale)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 février 1994 relatif à la détermination du niveau de classification de certains secrets de la défense nationale)


Sont classifiés au niveau Secret les secrets de la défense nationale portant l'une des mentions suivantes : Confidentiel Otan, Confidentiel Atomal, Atomal Confidential, Nato Confidential, Confidentiel Ueo ou Weu Confidential.