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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 février 1994 relatif à la détermination du niveau de classification de certains secrets de la défense nationale)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 février 1994 relatif à la détermination du niveau de classification de certains secrets de la défense nationale)


Sont classifiés au niveau Très Secret faisant l'objet d'une classification spéciale les secrets de la défense nationale portant l'une des mentions suivantes : Très secret Cosmic, Cosmic Top secret, Très secret Atomal, Atomal Top secret, Très secret Focal ou Top secret Focal.