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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 juin 1989 RELATIF A LA CREATION AU CENTRE INTERNATIONAL DES ETUDIANTS ET STAGIAIRES D'UN SYSTEME DE GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DES ETUDIANTS OU STAGIAIRES ETRANGERS)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 juin 1989 RELATIF A LA CREATION AU CENTRE INTERNATIONAL DES ETUDIANTS ET STAGIAIRES D'UN SYSTEME DE GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DES ETUDIANTS OU STAGIAIRES ETRANGERS)

Les destinataires sont, suivant leur compétence :

-le ministère de la coopération et du développement ;

-le ministère des affaires étrangères ;

-le ministère des départements et territoires d'outre-mer ;

-le ministère de la recherche et de la technologie ;

-les Etats et territoires ;

-divers établissements publics ou privés ;

-la Commission des communautés européennes ;

-le ministère de la défense pour les établissements d'enseignement ou de stage soumis à la réglementation relative au Très Secret.