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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 février 1994 relatif à la détermination du niveau de classification de certains secrets de la défense nationale)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 février 1994 relatif à la détermination du niveau de classification de certains secrets de la défense nationale)

Sont classifiés au niveau Très Secret les secrets de la défense nationale portant l'une des mentions suivantes : Secret Otan, Nato Secret, Secret Atomal, Secret Ueo ou Weu Secret.