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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 mars 2015 portant organisation de la direction générale de la sécurité extérieure)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 mars 2015 portant organisation de la direction générale de la sécurité extérieure)


Toutes instructions, tous renseignements et tous documents ou supports relatifs aux missions, aux objectifs, à l'organisation et au fonctionnement de la direction générale de la sécurité extérieure font l'objet d'une classification au moins au niveau Secret dans les conditions prévues par une instruction classifiée et non publiée du ministre de la défense.