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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 novembre 2011 portant création de traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion des habilitations au secret de la défense nationale)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 novembre 2011 portant création de traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion des habilitations au secret de la défense nationale)


Dans chaque département ministériel, il est tenu, par le haut fonctionnaire de défense et de sécurité ou par les autorités ayant reçu délégation à cet effet, pour chacun des deux niveaux de classification, un répertoire des dossiers d'habilitation en cours d'instruction ou de validité.
Le traitement automatisé de données à caractère personnel mis en œuvre à cet effet a pour seule finalité la gestion des habilitations au secret de la défense nationale.