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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 février 2018 relatif à l'organisation du programme national de dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 février 2018 relatif à l'organisation du programme national de dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale)


A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 février 2018
Art. Annexe 5 bis