Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-1381 du 13 novembre 2020 fixant pour les années 2018 et 2020 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-1381 du 13 novembre 2020 fixant pour les années 2018 et 2020 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation)
Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.