Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 16/11/2020 (Arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale)

ANNEXE
INSTRUCTION GÉNÉRALE INTERMINISTERIELLE NO 1300 SUR LA PROTECTION DU SECRET DE LA DÉFENSE NATIONALE

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=MauHeI28hGM8pnJgyRaDr0vjG5MsDkfRtWfMxQ-Cnuk=