Article 24 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 novembre 2011
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Instruction générale, Art. Instruction générale (suite 1), Art. Instruction générale (suite 2), Art. Annexes