Article 23 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/07/2021 (Arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale)

Dans toutes les autres dispositions réglementaires et, le cas échéant, dans les annexes :

1° Les mots : "Confidentiel Défense", "Confidentiel-Défense", "Confidentiel défense", "confidentiel défense", "confidentiel-défense", "CONFIDENTIEL DEFENSE" et "CONFIDENTIEL-DEFENSE" sont remplacés par le mot : "Secret" ;

2° Les mots : "Secret Défense", "Secret-Défense", "Secret défense", "secret défense", "secret-défense", "SECRET DEFENSE" et "SECRET-DEFENSE" sont remplacés par les mots : "Très Secret" ;

3° Les mots : "Très Secret Défense", "Très-Secret-Défense", "Très secret défense", "très secret défense", "très secret-défense", "TRES SECRET DEFENSE" et "TRES-SECRET-DEFENSE" sont remplacés par les mots : "Très Secret faisant l'objet d'une classification spéciale".

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 février 1994

Art. 3

- Arrêté du 27 octobre 2020

Art. 5

- Arrêté du 25 février 1994

- Arrêté du 27 octobre 2020

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 février 1994

Art. 1

- Arrêté du 2 juin 1989

Art. 3

- Arrêté du 25 février 1994

Art. 2

- Arrêté du 6 juin 2006

Art. 213-16, Art. 221-4, Art. 240-14, Art. 240-15, Art. 272-1

- Arrêté du 20 décembre 2007

Art. 8

- Arrêté du 15 janvier 2010

Art. null

- Arrêté du 25 février 1994

- Arrêté du 2 juin 1989

- Arrêté du 25 février 1994

- Arrêté du 6 juin 2006

- Arrêté du 20 décembre 2007

- Arrêté du 15 janvier 2010