Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale)
A l'article 2 des arrêtés du 22 décembre 1998 et du 11 mai 2000 susvisés, les mots : « confidentiel défense » sont remplacés par les mots : « au niveau Secret ».