Articles

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale)


L'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale annexée au présent arrêté est approuvée.