Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1386 du 14 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-73 du 31 janvier 2020
Art. 1, Art. 2, Art. 3