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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (1))

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (1))


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L3131-19


A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2020-856 du 9 juillet 2020
Art. 1