Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1376 du 12 novembre 2020 modifiant les conditions d'accompagnement des dispositifs d'appartements de coordination thérapeutique « Un chez-soi d'abord »)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1940 du 28 décembre 2016
Art. 2