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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 7 mai 2012 fixant la rémunération des intervenants participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de recrutement d'agents publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 7 mai 2012 fixant la rémunération des intervenants participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de recrutement d'agents publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur)

Les montants de rémunération des activités de fonctionnement des jurys d'examens professionnels et de concours de recrutement des fonctionnaires mentionnés à l'article 1er sont définis comme suit :


ACTIVITÉS RÉMUNÉRÉES
CORPS DES PROFESSEURS

agrégés, des inspecteurs de l'éducation nationale, des inspecteurs

d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, des inspecteurs généraux

de l'éducation, du sport et de la recherche, des personnels de direction,

des conservateurs des bibliothèques

et des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'enseignement supérieur
AUTRES CORPS

de catégorie A
CORPS

de catégorie B
CORPS

de catégorie C

Rémunération

Taux A1
Rémunération

Taux A2
Rémunération

Taux B
Rémunération

Taux C

Correction de copies
6 € par copie
5 € par copie
3 € par copie
2 € par copie

Examen de dossier soumis à notation ou à évaluation
6 € par copie
5 € par copie
3 € par copie
2 € par copie

Epreuve orale ou pratique
45 € par heure
30 € par heure
17 € par heure
10 € par heure

Conception des sujets (hors concours ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation)
1 000 € par épreuve écrite d'admissibilité
700 € par épreuve écrite d'admissibilité
250 € par épreuve écrite d'admissibilité
150 € par épreuve écrite d'admissibilité

Présidence

(hors concours enseignant du 1er degré et ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation)
Montant forfaitaire défini en fonction du nombre de postes offerts

aux concours nationaux et déconcentrés

Inférieur à 25 : 2 000 €

Entre 25 et 49 : 3 000 €

Entre 50 et 99 : 4 000 €

Entre 100 et 199 : 5 000 €

Supérieur à 200 : 6 000 €
Montant forfaitaire

Concours nationaux : 2 000 €

Concours déconcentrés : 500 €

Aide au déroulement des épreuves apportée à titre exceptionnel par les personnes en dépassement des obligations réglementaires de service
15 € par heure

30 € par heure effectuée de nuit (entre 22 heures et 7 heures)

25 € le week-end et les jours fériés par heure

Aide extérieure apportée par les agents publics retraités et les personnes extérieures à l'administration
Taux horaire du salaire interprofessionnel de croissance par heure