Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant les modalités de l'organisation de l'urgence médico-psychologique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2016
Art. Annexe 1, Art. Annexe 2