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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1371 du 10 novembre 2020 relatif à la déconcentration de l'appellation « musée de France »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1371 du 10 novembre 2020 relatif à la déconcentration de l'appellation « musée de France »)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine
Art. R442-3