Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1369 du 10 novembre 2020 relatif à la création de la Commission de l'économie du développement durable)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-1250 du 1er décembre 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8