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Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2020-1369 du 10 novembre 2020 relatif à la création de la Commission de l'économie du développement durable)

Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2020-1369 du 10 novembre 2020 relatif à la création de la Commission de l'économie du développement durable)


Outre son président, la Commission de l'économie du développement durable comprend :
1° Neuf membres de droit :


- le commissaire général au développement durable ;
- le directeur général du Trésor ;
- le président du Conseil d'analyse économique ;
- le président du Haut Conseil pour le climat ;
- le vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable ;
- les présidents des formations permanentes ;


2° Quinze membres nommés par arrêté conjoint des ministres mentionnés à l'article 1er au titre de leur rôle économique et social dans les domaines concernés, pour une durée de trois ans ;
3° Dix personnalités qualifiées nommées, par arrêté conjoint des ministres mentionnés à l'article 1er au titre de leur compétence en matière d'économie dans les domaines concernés, pour une durée de trois ans renouvelable une fois.