Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 novembre 2020 créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 novembre 2020 créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.