Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1366 du 10 novembre 2020 modifiant le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation)
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985
Art. 11 bis, Art. 11 ter