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Article 841 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure civile)

Article 841 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure civile)

A défaut de conciliation, l'affaire est immédiatement jugée ou, si elle n'est pas en état de l'être, renvoyée à une audience ultérieure. Dans ce dernier cas, le secrétaire-greffier avise par lettre simple les parties qui ne l'auraient pas été verbalement, de la date de l'audience.