Article 832 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure civile)
Article 832 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure civile)
Le secrétaire-greffier convoque le défendeur par lettre simple.
La convocation mentionne les nom, prénoms, profession et adresse du demandeur, l'objet de la demande, ainsi que les lieu, jour et heure auxquels sera tentée la conciliation.