Articles

Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 10 mai 2016 pris en application des articles 4, 7 et 10 du décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat)

Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 10 mai 2016 pris en application des articles 4, 7 et 10 du décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat)

Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) ;

Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) ;

Agence de services et de paiement (ASP) ;

Agence française de développement (AFD) ;

Agence nationale de santé publique (Santé publique France) ;

Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) ;

Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) ;

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ;

Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) ;

Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) ;

Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) ;

Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) ;

Agence publique pour l'immobilier de la Justice (APIJ) ;

Bibliothèque nationale de France (BNF) ;

Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) ;

Business France ;

Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) ;

Caisse nationale de l'assurance maladie (la CNAM) ;

Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) ;

Centre des monuments nationaux (CMN) ;

Centre national de la recherche scientifique (CNRS) ;

Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS) ;

Centre national d'études spatiales (CNES) ;

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) ;

Conservatoire national des arts et métiers (le CNAM) ;

Ecole normale supérieure Paris-Saclay (ENS Paris-Saclay) ;

Ecole polytechnique (X) ;

Etablissement français du sang (EFS) ;

Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) ;

Etablissement public d'aménagement Bordeaux-Euratlantique (EPABE) ;

Etablissement public de la Cité de la musique-Philharmonie de Paris ;

Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées (RMN-GP) ;

Etablissement public d'insertion de la Défense (Etablissement pour l'insertion dans l'emploi, EPIDE) ;

Etablissement public du château, du musée, du domaine national de Versailles (EPV) ;

Etablissement public du musée du Louvre ;

Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac ;

Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie (Universcience) ;

Etablissement public foncier Ile-de-France (EPFIF) ;

Etablissement public Grand Paris Aménagement ;

Etablissements publics d'aménagement de Marne-la-Vallée (EPAMARNE) et du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE) ;

France compétences ;

Grand port maritime de Marseille (Port de Marseille Fos) ;

Grand port maritime du Havre ;

Groupement d'intérêt public Agence du numérique en santé (ANS) ;

IFP Energies nouvelles (IFPEN) ;

Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) ;

Institut de recherche pour le développement (IRD) ;

Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer) ;

Institut Mines-Télécom (IMT) ;

Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) ;

Institut national de l'audiovisuel (INA) ;

Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) ;

Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA) ;

Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) ;

Institution de gestion sociale des armées (IGESA) ;

La Monnaie de Paris ;

Météo-France ;

Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) ;

Office national des forêts (ONF) ;

Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA) ;

Opéra national de Paris ;

Pôle emploi ;

Port autonome de Paris (PAP) ;

Société de livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO) ;

Société du Grand Paris (SGP) ;

Université Clermont Auvergne (UCA) ;

Université d'Aix-Marseille (AMU) ;

Université de Besançon (Université de Franche-Comté, UFC) ;

Université de Bordeaux ;

Université de Dijon (Université de Bourgogne, UB) ;

Université de Lille ;

Université de Lorraine ;

Université de Lyon-I (Université Claude Bernard, UCBL) ;

Université de Montpellier (UM) ;

Université de Nantes ;

Université de Paris ;

Université de Rennes-I ;

Université de Strasbourg (UNISTRA) ;

Université de Toulouse-II (Jean Jaurès) ;

Université de Toulouse-III (Paul Sabatier) ;

Université de Tours ;

Université Grenoble-Alpes (UGA) ;

Université Paris-Saclay ;

Université Sorbonne Université ;

Voies navigables de France (VNF).