Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 19 mars 2010 fixant les modalités de fonctionnement du Conseil national des universités)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 19 mars 2010 fixant les modalités de fonctionnement du Conseil national des universités)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.