Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juillet 2020
Art. 15, Art. 16-1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juillet 2020
Art. 5, Art. 5-1, Art. 6, Art. 7
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juillet 2020
Sct. Chapitre 4 bis : Mesures concernant l'interruption volontaire de grossesse
, Art. 17-1, Art. 17-2