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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1362 du 6 novembre 2020 modifiant certaines dispositions statutaires communes applicables aux corps des traducteurs du ministère des affaires étrangères et du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1362 du 6 novembre 2020 modifiant certaines dispositions statutaires communes applicables aux corps des traducteurs du ministère des affaires étrangères et du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-186 du 19 mars 1998
Art. 1