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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1355 du 5 novembre 2020 portant modification du décret n° 85-801 du 30 juillet 1985 relatif au statut et au fonctionnement de l'Union des groupements d'achats publics)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1355 du 5 novembre 2020 portant modification du décret n° 85-801 du 30 juillet 1985 relatif au statut et au fonctionnement de l'Union des groupements d'achats publics)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-801 du 30 juillet 1985
Art. 1