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Article Annexe 2 bis AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire)

Article Annexe 2 bis AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire)

Les pays étrangers mentionnés à la première phrase du troisième alinéa du V de l'article 6 et à la première phrase du troisième alinéa du II de l'article 11 sont les suivants :

- Afrique du Sud ;

- Algérie ;

- Bahreïn ;

- Chine ;

- Emirats arabes unis ;

- Equateur ;

- Etats-Unis ;

- Irak ;

- Iran ;

- Israël ;

- Liban ;

- Maroc ;

- Panama ;

- République démocratique du Congo ;

- Russie ;

- Turquie ;

- Ukraine ;

- Zimbabwe.