Sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des adaptations prévues à l'article D. 347-2, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
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DISPOSITIONS APPLICABLES |
DANS LEUR RÉDACTION |
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Au titre II |
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D. 320-1 à D. 320-10 |
Résultant du décret n° 2020-1349 du 4 novembre 2020 |
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D. 322-9 à D. 322-22 |
Résultant du décret n° 2020-1349 du 4 novembre 2020 |