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Article D344-3-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la sécurité intérieure)

Article D344-3-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la sécurité intérieure)

Pour son application en Polynésie française, l'article D. 320-7 est ainsi rédigé :


‟Art. D. 320-7. - Les dispositions de l'article D. 320-6 ne sont pas applicables aux articles de sport commercialisés ou mis à disposition par les fédérations sportives, les organisateurs de manifestations sportives ou les associations et sociétés sportives.”