Les personnels titulaires visés par le présent arrêté sont répartis entre les différents groupes énumérés par l'arrêté du 26 juillet 2011 prévu à l'article 5 du décret du 28 mars 1967 susvisé fixant par pays ou par groupe les taux de l'indemnité de résidence, selon les modalités précisées dans le tableau ci-après :
|
EMPLOI - FONCTION |
CORPS ET GRADES |
GROUPE D'IRE |
|
Chef du service justice, affaires intérieures |
Préfet et inspecteur général de l'administration |
Groupe 3 |
|
Conseillers pour les affaires intérieures et les politiques régionales |
Administrateur civil hors classe, sous-préfet hors classe, inspecteur de l'administration de 1re classe |
Groupe 5 |
|
Administrateur civil, sous-préfet, inspecteur de l'administration de 2e classe |
Groupe 6 | |
|
Autres emplois d'encadrement supérieur |
Administrateur civil hors classe, sous-préfet hors classe, inspecteur de l'administration de 1re classe |
Groupe 6 |
|
Administrateur civil, sous-préfet, inspecteur de l'administration de 2e classe |
Groupe 7 | |
|
Experts dans le domaine des affaires intérieures et des politiques régionales |
Conseiller d'administration, attaché principal ou autres agents de catégorie A de grade équivalent |
Groupe 9 |
|
Attaché d'administration ou autres agents de catégorie A de grade équivalent |
Groupe 10 | |
|
Assistants |
Agent de catégorie B |
Groupe 14 |
|
Agent de catégorie C |
Groupe 16 |
Pour l'application du présent arrêté, les agents non titulaires de droit public sont assimilés aux catégories de fonctionnaires mentionnés dans le tableau ci-dessus. Cette assimilation s'effectue compte tenu du niveau des fonctions assurées par les intéressés et de la rémunération qu'ils perçoivent.
Ils sont classés dans le même groupe d'indemnité de résidence que celui dont bénéficient les fonctionnaires auxquels ils sont assimilés en application de l'alinéa précédent.